CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – OBJET

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne discountjardin.fr suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.

Elles régissent les relations contractuelles entre la Société BHC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles sont applicables en France métropolitaine.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BHC au consommateur. Elle est le mandataire des fournisseurs exposant leurs produits sur son site de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci.

1.1 Application

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la Société BHC. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la Société BHC tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants (discountjardin et autres). Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation validée par courriel de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, ou autres supports ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société BHC, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – PRIX

Les prix figurant sur le site Internet sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), frais de livraison inclus sauf sur certains produits précisés. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : aucun dédommagement de la différence ne sera accordé si les prix baissent quelques jours après la commande. A l'inverse, si les prix augmentent, la société BHC s'engage à livrer les articles au prix fixé le jour de la commande.  

La Société BHC n'assure de livraison à destination de ses Clients que sur le territoire français continental, exclusivement. Le visiteur est invité à demander un devis pour toute autre destination via l'onglet "contact".

Article 3 – COMMANDE ET REGLEMENT
 

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. 

3.1 Description des produits
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel ; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société BHC ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. 

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. La Société BHC est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. 

Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, chaque visiteur à la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en appelant  le  0 825 000 116* du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés.

3.2 Disponibilité des produits
Le Client est informé de la disponibilité du produit directement sur le site Internet. Toutefois, en cas d’indisponibilité avérée du produit commandé, la livraison sera effectuée partiellement. Le reliquat sera livré ultérieurement.
En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, la société BHC proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser, auquel cas il sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du matériel. 
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de la Société BHC, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

 
3.3 Etapes pour conclure le contrat
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, virement ou règlement via un partenaire financier après acceptation de son dossier. Sa commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsqu'il enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). 

La prise en compte de cette commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par le site Internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du "compte client". 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. 

La Société BHC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 
Pour les articles ne comprenant pas de frais de port, il est demandé au visiteur d'indiquer via l'onglet "contact" le département de livraison afin que le montant soit calculé au plus juste et en fonction du nombre d'articles commandés ; se montant figurera par la suite sur le récapitulatif de la commande, avant enregistrement définitif. 

 
- PAR CARTE, VIREMENT BANCAIRE OU ACHAT A CREDIT :

La commande validée par le Client ne sera considérée effective par la Société BHC que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par téléphone ou par courriel.
De même, si une transaction par carte avec accord des centres de paiement pour une commande avec livraison hors France continentale est effectuée sans offre ou confirmation faite par le vendeur, ce dernier se réserve le droit de l'annuler. Tous les frais concernant cette intervention bancaire seront à la charge du Client.

- PAR CHÈQUE :

A l'ordre de Société BHC. La commande validée par le Client ne sera considérée effective par la Société BHC que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

3.4 Annulation de la commande
La commande passée sur le site Internet est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de sept (7) jours ouvrés. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l'acheteur dispose d’une heure, à compter de la réception du courriel de confirmation, pour annuler sa commande sans intervention d’un opérateur, par le retour de ce même courriel avec pour motif "annulation de commande". Passé ce délai, le Client est invité à demander son annulation en utilisant le formulaire de l'onglet "contact", mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. Tant que sa commande n’est pas en cours de préparation logistique, il peut l’annuler. Lorsque celle-ci est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de sa part du colis, SANS L’OUVRIR. 

Il est précisé aux professionnels qu’aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l’accord de la Société BHC et que les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit via l'e-mail "serviceclients@discount.fr". 

Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.

Article 4 - TRANSPORT ET DECHARGEMENT

Les délais de mise à disposition des produits sur le site Internet sont donnés à titre indicatif, compte tenu des impératifs et des modifications éventuels liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison. Ils sont indiqués en jours ouvrés.
Le non respect des délais indicatifs ne donne lieu à aucune compensation de quelque nature que ce soit de la part de la Société BHC et ne saurait justifier une résiliation de la commande passée auprès de ses services. Néanmoins, si ce délai est dépassé de trente (30) jours, le vendeur s'engage à rembourser le Client selon son mode de paiement initial ou, s’il le souhaite, à disposer d'un avoir du montant de son règlement qui pourra être utilisé pour un autre achat sur le site Internet. 

Les marchandises voyageront aux risques et périls du destinataire. Il est impératif de déballer avec le transporteur. La Société BHC ne saurait être tenue responsable des incidents et aléas liés à la prestation des transporteurs. 
Il appartient au Client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. La réserve doit faire très précisément état de l’anomalie constatée (exemple : bâche de protection déchirée). Les mentions telles que “sous réserve de contrôle” ne seront pas prises en compte. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours ouvrables suivant l'émargement du bon de livraison, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à la Société BHC, sera considéré accepté par le Client. 

La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons. 

La livraison s'effectue à un point d'entrée accessible par camion. Dans le cas de livraison sans chariot élévateur ni quai, une aide au déchargement est indispensable : deux personnes sont nécessaires. Les livraisons sont effectuées aux heures ouvrables et aux jours ouvrés. 

En cas d'absence, un avis de passage est laissé au Client. Dans ce cas, ce-dernier est prié de rappeler le service livraison afin de convenir d'un nouveau rendez-vous (coordonnées indiquées sur l'avis de passage) et de prévenir le vendeur par e-mail (serviceclients@discountjardin.fr)
Les frais de re-livraison éventuels sont à la charge du Client. 

Tous les produits livrés sont à installer par lui-même.

Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du devis par le Client est obligatoire.

Article 5 - RETOUR DE MARCHANDISES 
 

En application de l’article L 121-16 du Code de la consommation, le Client dispose, pour tout achat à distance, d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison pour retourner à ses risques et frais, le(s) produit(s) qui ne lui conviendrai(en)t pas. Chaque produit devra être retourné dans son emballage d'origine en parfait état et sans avoir été monté, accompagnés de tous les éventuels accessoires en utilisant le "bon de retour" dûment complété et signé, qu’il devra demander via l’adresse électronique serviceclients@discountjardin.fr en indiquant « demande de remboursement » et le n° de sa commande ainsi qu’un numéro d’autorisation qui lui sera fourni avec la fiche « bon de retour » par courriel. 

Tous colis retournés sans numéro d’autorisation de retour apposé dessus sera automatiquement refusés. Un courriel sera envoyé pour signaler sa réexpédition. 

Dès l’enregistrement du retour dans les locaux de la société BHC un courriel informera le Client de la vente annulée et du remboursement de son montant. Celui-ci aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront pas être repris.

Article 6 – GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE 

Tous les produits distribués par la Société BHC sont soumis à une garantie contractuelle et légale contre tous vices de fabrication si leur utilisation a été normale et conforme aux préconisations du fabricant. Celle-ci est généralement de un (1) an, à compter de leur livraison, pour les pièces, voire plus pour certains éléments. La durée et les modalités d’exécution de la garantie sont spécifiques à chaque article et indiquées dans la « fiche produit », dans la documentation commerciale ou dans le manuel de montage. 

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. 

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être au préalable soumis au Service Après Vente dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. 

Il devra être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une note explicative. 

Le Client devra contacter le Service Après Vente par le courrier électronique serviceclients@discountjardin.fr en indiquant ses coordonnées, le numéro de facture et surtout la référence de l’article ou de la pièce concernée. 
Un numéro d’autorisation lui sera envoyé par courriel. Ce dernier devra être apposé sur le colis retourné sous peine de refus systématique. Les frais de port sont à la charge du Client. La garantie n’est accordée qu’au premier acquéreur du produit et ne s’applique qu’aux produits neufs et encore sous garantie.

*(0.15 €/mn)